J.O. 191 du 18 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0470577V


Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

Cette sous-direction est notamment chargée :

- d'assurer une mission de conseil et d'assistance de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère sur les fonctions juridiques d'ordre interne liées à leur activité, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- d'établir les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère de la défense, de préparer l'avis du ministre sur les projets élaborés par les autres ministères et de veiller à la qualité de l'ensemble de la réglementation ;

- de mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'environnement ;

- de conduire l'impression, la diffusion et la modernisation du Bulletin officiel des armées ;

- de traiter de toutes les questions concernant la communication des documents administratifs et l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement (hôtel Matignon), 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.